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ORVELLIANTCONSEIL INTERNATIONAL
Version française entièrement traduite, en cours de relecture linguistique et juridique. En cas de divergence, le texte anglais et les sources officielles font foi.

Citoyenneté · Afrique

Programme de citoyenneté économique des Comores (fermé)

Statut : Fermé en 2016

Les Comores ont cessé de vendre la citoyenneté après l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement en mai 2016. Une enquête parlementaire a ensuite révélé de graves abus.

Synthèse de la décision

Investissement minimum
Sans objet — fermé.
Restrictions importantes
Aucune vente depuis mai 2016.
Statut du programme
Fermé

Vue d'ensemble

À partir de 2008 environ, les Comores ont vendu des passeports en gros, principalement pour des apatrides vivant dans les pays du Golfe. Près de 48,000 personnes ont reçu un passeport.

Le gouvernement entré en fonction en mai 2016 a suspendu les ventes. Une commission parlementaire a constaté qu'environ 6,000 passeports avaient été délivrés au-delà de ce que le président avait approuvé et qu'une grande partie de l'argent n'était jamais parvenue à l'État.

Voies d'investissement

Voie d'investissement
Fermé. L'ancien dispositif vendait la citoyenneté en gros par l'intermédiaire d'agents.
Investissement minimum
Sans objet — fermé.

Points d'attention, limites et risques

Restrictions importantes

Aucune vente depuis mai 2016.

  • Ce programme n'accepte plus de nouvelles demandes ; il est présenté à titre de référence uniquement.
  • Les anciennes conditions sont historiques et ne doivent pas servir de base à une nouvelle demande.
  • Les personnes ayant obtenu un statut au titre du programme devraient se faire conseiller sur leur situation.

Statut et autorité

Statut opérationnel
Fermé
Autorité gouvernementale officielle
Gouvernement de l'Union des Comores

Les règles des programmes évoluent ; votre conseiller confirme chaque chiffre avant tout engagement de votre part.

Questions fréquentes

Pourquoi les Comores ont-elles cessé de vendre la citoyenneté ?

Un nouveau gouvernement a suspendu les ventes en 2016, et une enquête parlementaire a révélé des abus généralisés.

Puis-je encore déposer une demande ?

Non. Le programme est fermé aux nouveaux demandeurs. Parlez-nous des alternatives ouvertes.

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