Mentions légales
Conditions générales
Dernière mise à jour
1.À propos des présentes conditions
Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de ce site, exploité par ORVELLIANT, Business Bay, Dubai, Émirats arabes unis. En utilisant le site, vous les acceptez.
2.Information, et non conseil
Le site fournit des informations générales sur les options de citoyenneté et de résidence. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, en immigration ou financier. Une relation de conseil ne commence qu'à la signature, par vous et par nous, d'une lettre de mission écrite.
3.Aucune garantie
Les décisions de citoyenneté et de résidence relèvent exclusivement des gouvernements concernés. Nous ne garantissons ni l'admissibilité, ni l'approbation, ni les délais.
4.Chiffres
Les chiffres des programmes sont vérifiés et suivis en continu. Les gouvernements modifient leurs règles sans préavis, et les montants affichés dans d'autres devises sont des conversions indicatives.
5.Nos outils
Le Program Finder, le Family Investment Calculator, l'outil de comparaison et le Nationality Check fournissent des résultats indicatifs fondés sur vos saisies et sur nos fiches. Ils ne constituent ni une décision d'éligibilité ni un devis.
6.Consultations et honoraires
Votre première consultation est gratuite et sans engagement. Tout service complémentaire et ses honoraires sont définis dans une lettre de mission écrite avant le début des travaux.
7.Liens vers d'autres sites
Nous renvoyons à des sites gouvernementaux officiels et à d'autres sites externes à titre de référence. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité.
8.Utilisation acceptable
Nous vous prions de ne pas faire un usage abusif du site, de ne pas perturber son fonctionnement, de ne pas copier son contenu en masse et de ne pas soumettre de fausses informations.
9.Propriété intellectuelle
Le contenu et la conception de ce site appartiennent à ORVELLIANT, sauf indication contraire.
10.Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte résultant de décisions prises sur la seule base de ce site. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
11.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois des Émirats arabes unis telles qu'appliquées dans l'Émirat de Dubaï, et les tribunaux de Dubaï sont compétents.
12.Langue des présentes conditions
Les présentes conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
13.Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions sur cette page, avec une nouvelle date. Questions : contact@orvelliant.com.