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ORVELLIANTCONSEIL INTERNATIONAL
Version française entièrement traduite, en cours de relecture linguistique et juridique. En cas de divergence, le texte anglais et les sources officielles font foi.

Résidence · Europe

Régime néerlandais pour investisseurs (fermé)

Statut : Fermé en 2024

Le régime néerlandais de résidence pour investisseurs étrangers fortunés a fermé aux nouveaux demandeurs le 17 avril 2024. Les titres existants peuvent encore être prolongés.

Synthèse de la décision

Investissement minimum
Sans objet — le régime est fermé.
Statut du programme
Fermé en 2024

Vue d'ensemble

Les Pays-Bas ont supprimé leur régime d'admission des investisseurs étrangers (regeling vermogende vreemdeling) à compter du 17 avril 2024.

Les titulaires d'un titre au titre du régime peuvent encore le prolonger, à condition de remplir les conditions applicables avant sa suppression.

Les investisseurs cherchant une base dans l'UE se tournent désormais vers les programmes d'autres pays, comme la résidence permanente maltaise ou la résidence par investissement au Portugal.

Voies d'investissement

Voie d'investissement
Fermé aux nouveaux demandeurs depuis le 17 avril 2024.
Investissement minimum
Sans objet — le régime est fermé.

Conditions de résidence

Exigences de renouvellement
Les titres existants peuvent être prolongés selon les conditions antérieures à la suppression.

Points d'attention, limites et risques

  • Les seuils d'entrée publiés ne représentent pas le coût total ; des taxes, honoraires et frais pour personnes à charge peuvent s'ajouter.
  • Le droit de l'immigration, les règles de visa et de naturalisation peuvent changer sans préavis.
  • L'admissibilité individuelle dépend de la nationalité, du profil financier, des vérifications préalables et des critères propres au programme.

Statut et autorité

Statut opérationnel
Fermé en 2024
Autorité gouvernementale officielle
Service de l'immigration et de la naturalisation (IND), Pays-Bas
Base juridique
Décret du 9 avril 2024 (Staatsblad 2024, 83) supprimant le motif de séjour des étrangers fortunés.

Les règles des programmes évoluent ; votre conseiller confirme chaque chiffre avant tout engagement de votre part.

Questions fréquentes

Puis-je encore demander le visa investisseur néerlandais ?

Non. Le régime a fermé aux nouveaux demandeurs le 17 avril 2024. Les titulaires actuels peuvent encore prolonger selon les anciennes conditions.

Quelles sont les alternatives en Europe ?

Les investisseurs envisagent souvent à la place le programme de résidence permanente de Malte, la résidence par investissement au Portugal ou le visa doré grec.

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