Citoyenneté · Europe
Citoyenneté · EuropeCitoyenneté bulgare par investissement (fermée)
Le parlement bulgare a aboli la citoyenneté par investissement le 24 mars 2022. La résidence permanente par investissement reste possible.
Synthèse de la décision
- Investissement minimum
- Sans objet — fermé. L'ancienne voie exigeait deux investissements d'environ EUR 511,000 (BGN 1 million) chacun.
- Restrictions importantes
- Les procédures de citoyenneté en cours ont été closes par les modifications de 2022.
- Statut du programme
- Fermé
Vue d'ensemble
Depuis 2013, la Bulgarie permettait aux investisseurs titulaires d'une résidence permanente obtenue par un investissement de BGN 1 million (environ EUR 511,000) d'obtenir la citoyenneté avec un second investissement du même montant.
Le 24 mars 2022, le parlement a adopté des modifications de la loi bulgare sur la citoyenneté qui ont mis fin au dispositif et clos les procédures en cours. La Commission européenne critiquait de longue date ces dispositifs, et les appels à y mettre fin se sont multipliés après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Les investisseurs peuvent toujours obtenir la résidence permanente en Bulgarie, qui ne mène à la naturalisation que selon les règles ordinaires.
Voies d'investissement
- Voie d'investissement
- Fermé. L'ancienne voie était un second investissement éligible après l'obtention de la résidence permanente.
- Investissement minimum
- Sans objet — fermé. L'ancienne voie exigeait deux investissements d'environ EUR 511,000 (BGN 1 million) chacun.
Points d'attention, limites et risques
Restrictions importantes
Les procédures de citoyenneté en cours ont été closes par les modifications de 2022.
- Ce programme n'accepte plus de nouvelles demandes ; il est présenté à titre de référence uniquement.
- Les anciennes conditions sont historiques et ne doivent pas servir de base à une nouvelle demande.
- Les personnes ayant obtenu un statut au titre du programme devraient se faire conseiller sur leur situation.
Statut et autorité
- Statut opérationnel
- Fermé
- Autorité gouvernementale officielle
- Ministère de la Justice, Bulgarie
- Base juridique
- Modifications de la loi bulgare sur la citoyenneté adoptées le 24 mars 2022.
Les règles des programmes évoluent ; votre conseiller confirme chaque chiffre avant tout engagement de votre part.
Questions fréquentes
Quand la Bulgarie a-t-elle mis fin à la citoyenneté par investissement ?
Le parlement l'a aboli le 24 mars 2022 et a clos les demandes en cours.
Quelles sont les alternatives ?
La résidence permanente bulgare par investissement reste ouverte ; nous la présentons séparément.
Puis-je encore déposer une demande ?
Non. Le programme est fermé aux nouveaux demandeurs. Parlez-nous des alternatives ouvertes.
Bulgarie : échangez avec un conseiller.
Confiez-nous vos objectifs en toute confidentialité. Un conseiller vous présentera les options pertinentes pour votre famille et votre situation.