Aller au contenu
ORVELLIANTCONSEIL INTERNATIONAL
Version française entièrement traduite, en cours de relecture linguistique et juridique. En cas de divergence, le texte anglais et les sources officielles font foi.
Opéra d'État de Vienne et flèche de la cathédrale Saint-Étienne au crépuscule

Citoyenneté · Europe

Citoyenneté autrichienne pour mérite exceptionnel

Statut : Naturalisation discrétionnaire à titre exceptionnel

Une voie discrétionnaire vers la citoyenneté autrichienne pour les personnes dont les réalisations exceptionnelles servent l'intérêt particulier de la République. Il n'existe pas de montant d'investissement fixe.

Investissement dès
Voir les coûts
Délai
À confirmer
Famille
Voir les règles familiales
Séjour requis
À confirmer

Synthèse de la décision

Qu'obtenez-vous ?
Citoyenneté autrichienne pour mérite exceptionnelVoie vers la citoyennetéNaturalisation directe en cas d'approbation ;
Combien votre famille investit-elle ?
Aucun montant fixe. Un investissement seul ne suffit pas ; un apport exceptionnel plus large doit être démontré.
Qu'est-ce qui s'ajoute ?
Informations en attente de vérification
Combien de temps cela prend-il ?
Informations en attente de vérification
Devez-vous vous y rendre ou y résider ?
Informations en attente de vérification
Quel est le principal inconvénient ?
Les approbations sont rares et décidées au cas par cas.
Inclusion de la famille
Informations en attente de vérification
Statut du programme
Naturalisation discrétionnaire à titre exceptionnel

Vue d'ensemble

L'Autriche n'a pas de programme de citoyenneté par investissement. L'article 10(6) de la loi sur la nationalité permet au gouvernement fédéral de soutenir une naturalisation lorsqu'il confirme que les réalisations exceptionnelles du demandeur servent l'intérêt particulier de la République.

Les contributions économiques peuvent être prises en compte, mais un investissement important ne suffit pas à lui seul : les demandeurs doivent généralement démontrer un apport plus large, comme la création d'emplois significative ou l'apport de savoir-faire ou de technologies en Autriche.

Le ministère de l'Intérieur publie les critères qu'il applique dans les cas économiques, scientifiques, sportifs et artistiques. Pour le mérite économique, il examine notamment la direction d'une entreprise exerçant une influence réelle, la création d'emplois, en particulier dans les régions plus fragiles, et des projets importants en Autriche ; il précise que de simples flux financiers ne suffisent pas et que la citoyenneté n'est jamais accordée à titre purement honorifique.

En vertu d'un règlement du gouvernement fédéral de 2014, le gouvernement du Land transmet le dossier au ministère de l'Intérieur, les ministères fédéraux concernés rendent des avis motivés, et le gouvernement fédéral statue sur les dossiers au moins une fois tous les six mois.

La décision étant politique et prise au cas par cas, il n'existe ni prix, ni délai garanti, ni droit à l'approbation.

Force du passeport

184destinations sans visa à obtenir à l'avance

Sans visa
141
Visa à l'arrivée
27
eTA (autorisation en ligne)
16
Visa requis (demande en ligne)
27
Visa requis
14

Destinations clés

  • Espace SchengenCitoyen de l'UE — vivre et travailler
  • Royaume-UnieTA
  • États-UniseTA
  • CanadaeTA
  • Émirats arabes unisSans visa
  • ChineSans visa
  • JaponSans visa

Données d'accès aux voyages à jour au . Les règles d'entrée changent souvent ; vérifiez-les avant de voyager. Comparez le passeport de chaque programme

À qui ce programme peut ne pas convenir

D'après les faits recensés sur cette page, il peut ne pas vous convenir si :

  • Votre pays actuel n'autorise pas la double nationalité, ou vous retire la vôtre si vous en acquérez une autre. Vérifiez-le avant de déposer une demande.
  • Vous avez besoin d'une issue prévisible : l'approbation relève de la discrétion du gouvernement.

Voies d'investissement

Voie d'investissement
Naturalisation discrétionnaire au titre de l'article 10(6) de la loi autrichienne sur la nationalité, confirmée par le gouvernement fédéral comme étant dans l'intérêt particulier de la République.
Investissement minimum
Aucun montant fixe. Un investissement seul ne suffit pas ; un apport exceptionnel plus large doit être démontré.

Vérifié auprès des sources officielles du programme

Processus de demande

  1. 1Le demandeur dépose une demande de nationalité motivée auprès du gouvernement provincial compétent, en justifiant de réalisations extraordinaires déjà accomplies ou attendues qui serviraient l'intérêt particulier de l'Autriche.
  2. 2Le gouvernement provincial vérifie les conditions générales, comme l'absence de casier judiciaire, et, si elles sont remplies, transmet le dossier au ministère fédéral de l'Intérieur.
  3. 3Le ministère de l'Intérieur transmet la demande aux ministres fédéraux compétents (et au ministère des Affaires étrangères si le demandeur réside à l'étranger), qui rendent chacun un avis motivé.
  4. 4Le ministère de l'Intérieur établit une recommandation motivée, et le gouvernement fédéral décide s'il confirme l'intérêt particulier ; il prend ces décisions régulièrement, au moins une fois tous les six mois.
  5. 5La décision est renvoyée au gouvernement provincial, qui statue sur l'octroi par notification formelle ; celle-ci n'est remise qu'après la prestation du serment de nationalité par le demandeur.

Les étapes et les délais peuvent évoluer ; votre conseiller confirme la procédure en vigueur avant que vous ne déposiez votre demande.

Investissement et frais

Les montants d'investissement éligibles et les frais gouvernementaux sont toujours présentés séparément. Nous ne publions pas de « prix total » unique, car le total dépend de la composition de la famille et de la situation.

À confirmer
Frais gouvernementaux · Frais de vérification préalable · Coûts supplémentaires estimés · Durée de détention de l'investissement

Vérifié auprès des sources officielles du programme

Conditions de résidence

Exigences de renouvellement
Sans objet — citoyenneté.
Voie possible vers la citoyenneté
Naturalisation directe en cas d'approbation ; le demandeur peut être autorisé à conserver sa nationalité actuelle.
À confirmer
Conditions de résidence

Vérifié auprès des sources officielles du programme

Vérifications préalables et documents

Les demandeurs et les personnes à charge incluses font l'objet de contrôles d'antécédents et d'origine des fonds par l'autorité compétente. Les pièces requises sont précisées lors de la préparation — aucun document n'est nécessaire pour une première consultation.

Points d'attention, limites et risques

Restrictions importantes

Les approbations sont rares et décidées au cas par cas.

  • Les seuils d'entrée publiés ne représentent pas le coût total ; des taxes, honoraires et frais pour personnes à charge peuvent s'ajouter.
  • Le droit de l'immigration, les règles de visa et de naturalisation peuvent changer sans préavis.
  • L'admissibilité individuelle dépend de la nationalité, du profil financier, des vérifications préalables et des critères propres au programme.

Statut et autorité

Statut opérationnel
Naturalisation discrétionnaire à titre exceptionnel
Autorité gouvernementale officielle
Gouvernement fédéral autrichien, avec le gouvernement provincial compétent
Base juridique
Loi autrichienne sur la nationalité (Staatsbürgerschaftsgesetz 1985), article 10(6), disposition de rang constitutionnel ; procédure fixée par le règlement du gouvernement fédéral BGBl. II n° 39/2014.
À confirmer
Restrictions de nationalité

Les règles des programmes évoluent ; votre conseiller confirme chaque chiffre avant tout engagement de votre part.

Questions fréquentes

Puis-je acheter la citoyenneté autrichienne ?

Non. L'Autriche n'a pas de programme de citoyenneté par investissement. La naturalisation pour mérite exceptionnel est discrétionnaire, et un investissement seul ne suffit pas.

Puis-je conserver mon passeport actuel ?

La citoyenneté accordée pour mérite exceptionnel est l'un des rares cas où l'Autriche peut permettre au demandeur de conserver sa nationalité actuelle.

L'approbation est-elle garantie ?

Non. Chaque demande est tranchée par le gouvernement concerné après vérifications préalables, et les exigences peuvent évoluer.

Quel est l'investissement minimum pour la citoyenneté autrichienne pour mérite exceptionnel ?

Aucun montant fixe. Un investissement seul ne suffit pas ; un apport exceptionnel plus large doit être démontré.

Ma famille peut-elle être incluse ?

Les règles d'inclusion de la famille varient et seront confirmées selon votre situation.

Combien de temps dure la procédure ?

Les délais dépendent de l'autorité et de la complétude de votre dossier. Un conseiller peut vous fournir des indications à jour.

Autriche : échangez avec un conseiller.

Confiez-nous vos objectifs en toute confidentialité. Un conseiller vous présentera les options pertinentes pour votre famille et votre situation.